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Décret 41/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, la nomination de Barbara Hard à titre de membre du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario aux termes du décret no 28/2021 est par les présentes révoquée, la révocation prenant effet le 31 décembre 2021.
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 13 janvier 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 janvier 2022