Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Marcelle Bourassa a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de négociation pour un mandat de trois ans, le 6 mai 2017, par le décret numéro 873/2017;

Et attendu que Marcelle Bourassa a donné sa démission, laquelle prend effet le 22 février 2019;

En conséquence, que le décret numéro 873/2017 soit révoqué le 22 février 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 21 mars 2019