Décret 413/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que le D^r Frank George Hans Baillie a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 1229/2012, daté du 15 août 2012;

attend que le D^r Frank George Hans Baillie a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 4 octobre 2013;

par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 1229/2012, daté du 15 août 2012 et nommant le D^r Frank George Hans Baillie coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.