Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Andre Paul Baillargeon Smith a été nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 19 janvier 2023, par le décret numéro 5/2023;

Et attendu que Andre Paul Baillargeon Smith a donné sa démission, laquelle prend effet le 4 mars 2024;

En conséquence, que le décret numéro 5/2023 soit révoqué le 4 mars 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 21 mars 2024