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Décret 414/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Rocco Iamello, d'Oxford Mills, est nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 5 mai 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022