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Décret 414/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Ajay Grewal a été nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 9 mars 2023, par le décret numéro 292/2023;
Et attendu que Ajay Grewal a donné sa démission, laquelle prend effet le 15 février 2024;
En conséquence, que le décret numéro 292/2023 soit révoqué le 15 février 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 mars 2024
Mis à jour : 08 avril 2024
Date de publication : 08 avril 2024