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Décret 415/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, Hugh Wilkins, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal de l'environnement pour un mandat fixe commençant le 2 avril 2019 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret, et se terminant le 31 décembre 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 mars 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 avril 2019