Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Eban Bayefsky, de Toronto, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe commençant le 29 mars 2019 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret, et se terminant le 31 décembre 2019.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 21 mars 2019