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Décret 423/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières, David Lewis de Thornbury soit de nouveau nommé administrateur à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour un mandat fixe de trois ans commençant le 29 avril 2024.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 21 mars 2024
Mis à jour : 08 avril 2024
Date de publication : 08 avril 2024