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Décret 424/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’alinéa 3 (2)e) de la Loi sur les arpenteurs-géomètres,
Peter Meerveld, de Guelph,
est de nouveau nommé membre à temps partiel du conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 05 mars 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 19 mars 2020