Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le mandat de Jan de Pencier Seaborn de Toronto à titre de membre et vice-présidente à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario soit reconduit pour une période d’un an commençant le 23 mars 2017.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 février 2017