Décret 427/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 2058/2007, daté du 19 décembre 2007, le D^r Robert D. Ewert a été nommé coroner pour la province de l’Ontario;

Attendu que le D^r Robert D. Ewert est décédé;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 2058/2007, daté du 19 décembre 2007 et nommant le D^r Robert D. Ewert coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.