![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 427/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Heather Trojek, d'Ancaster, est nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 7 février 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 mars 2019
Révoqué par : Décret 238/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 avril 2019