Décret 432/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, Hugh Wilkins, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe commençant le 2 avril 2019 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret, et se terminant le 31 décembre 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 21 mars 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 avril 2019