Décret 437/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publique ci-après décrites situées dans les villes de Windsor et de LaSalle (anciennement le canton géographique de Sandwich West), dans le comté d’Essex, relevant de la compétence du ministère des Transports :
   1. la Partie 1 sur le plan P-3101-300 du ministère des Transports, déposé auprès de la Section de la géomatique, région Ouest, ministère des Transports à London le 15 janvier 2021;
   2. les Parties 1 et 2 sur le plan P-3101-301 du ministère des Transports, déposé auprès de la Section de la géomatique, région Ouest, ministère des Transports à London le 15 janvier 2021;
   3. les Parties 1 et 2 sur le plan P-3101-302 du ministère des Transports, déposé auprès de la Section de la géomatique, région Ouest, ministère des Transports à London le 29 janvier 2021,

sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.

2. Le décret n^o 447/2010, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex comme instrument CE428072, désignant la voie publique susmentionnée comme route à accès limité et route principale, est modifié de manière à cesser de s’appliquer aux sections de voie publique décrites ci-dessus.