Décret 438/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Kristina Danielle Moreau a été nommée coroner pour la province de l’Ontario par le décret numéro O.C. 854/2015, daté du 23 juin 2015, à la condition qu’elle réside habituellement dans le secteur numéro 11;

Attendu qu’actuellement le D^r Kristina Danielle Moreau réside habituellement dans le secteur numéro 13, ce qui a pour effet d’annuler sa nomination à titre de coroner pour la province de l’Ontario;

Attendu qu’il est souhaitable que le D^r Kristina Danielle Moreau continue à agir comme coroner pour la province de l’Ontario;

Conséquemment, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le D^r Kristina Danielle Moreau est nommée coroner pour la province de l’Ontario à titre amovible, à la condition qu’elle réside habituellement dans le secteur numéro 13. La nomination prend effet à la date du présent décret.

De plus, le décret numéro O.C. 854/2015, daté du 23 juin 2015, est révoqué à la date du présent décret.