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Décret 439/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 10 (2) de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins de santé pour tous, les personnes mentionnées dans la colonne A de l’annexe 1 du présent décret sont reconduites à temps partiel aux postes précisés dans la colonne B de l’annexe 1 du conseil d’administration du Conseil ontarien pour la qualité des services de santé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale d’un mois à compter du 7 mars 2020.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 05 mars 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 19 mars 2020