Décret 440/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le Dr Arpad Balogh a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 2152/91, daté du 13 septembre 1991;
Attendu que le Dr Arpad Balogh est décédé le 23 mars 2018;
En conséquence, le décret numéro 2152/91, daté du 13 septembre 1991, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 21 mars 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 avril 2019