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Décret 444/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 18(1) de la Loi de 1998 sur l’autoroute 407, L.O. 1998, chap. 28,
Ron dash
est nommé arbitre des différends pour une période d’un (1) an à partir de la date du présent décre.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 05 mars 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 19 mars 2020