Décret 446/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a créé le poste de conseiller spécial, Examen de la vente d’alcool (le « conseiller spécial »), qui est responsable devant le ministre des Finances, et a nommé le conseiller spécial;

À ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des conseillers qui sont au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de permettre à ce dernier de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Rémunération du conseiller spécial

1. Le conseiller spécial touchera une rémunération correspondant aux taux qui suivent en sa qualité de conseiller spécial, jusqu’à concurrence de 200 000 $ durant son mandat :
   1. une indemnité journalière de 1 000 $ pour quatre heures de travail ou plus;
   2. une indemnité journalière de 500 $ pour moins de quatre heures de travail.

Dépenses

2. En sus de la rémunération susmentionnée, le conseiller spécial se verra rembourser les dépenses raisonnables qu’il aura engagées dans le cadre de ses fonctions de conseiller spécial, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.