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Décret 446/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 18(1) de la Loi de 1998 sur l’autoroute 407, L.O. 1998, chap. 28,
Jonathan H. Flanders
est nommé de nouveau arbitre des différends pour une période d’un (1) an à partir de la date du présent décre.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 05 mars 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 19 mars 2020