Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que certains décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et de diverses lois sur les emprunts de l’Ontario autorisent l’emprunt par l’émission et la vente de bons du Trésor et de billets à ordre à court terme non garantis et par voie de prêt ou par l’émission et la vente de valeurs mobilières de l’Ontario sur le crédit du Trésor de l’Ontario;

Et attendu que certains décrets pris en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière autorisent les emprunts aux fins de paiement, de renouvellement, de remboursement ou de remplacement de divers prêts et diverses valeurs mobilières;

Et attendu que certains décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et de l’article 68 de la Loi de 1998 sur l’électricité, de l’article 21 de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement ou du paragraphe 23 (1) de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier autorisent les emprunts par voie de prêt ou par l’émission et la vente de valeurs mobilières de l’Ontario;

Et attendu que certains décrets pris en vertu du paragraphe 23 (2) de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier autorisent le ministre des Finances à acquérir des valeurs mobilières de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier ou à lui consentir des prêts;

Et attendu qu’il est souhaitable de modifier les décrets mentionnés ci-dessus pour effectuer une mise à jour concernant certains signataires autorisés;

En conséquence,

Décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et des lois sur les emprunts de l’Ontario

  1. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 3 des décrets numéros 1417/2008, 1043/2009, 1044/2009, 1048/2010, 600/2012, 966/2013, 459/2015, 460/2015, dans leur version modifiée, au paragraphe inséré entre les paragraphes 2 et 3 des décrets numéros 318/92, 3594/92, 926/92, 2096/93, 79/92 et 1358/93, dans leur version modifiée, au paragraphe 4 du décret numéro 831/2008, dans sa version modifiée, et au paragraphe 5 du décret numéro 1703/95, dans sa version modifiée, par ajout des mots « any Director, Finance and Treasury Division » après les mots « any Senior Manager, Capital Markets Division, ».
  2. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 3 des décrets numéros 1167/2018, 1047/2019, 716/2020, 717/2020, 924/2021, dans leur version modifiée, et du décret numéro 865/2023, par ajout des mots « tout directeur, Division des finances et de la trésorerie » après les mots « tout chef, Division des marchés financiers, ».
  3. Les modifications qui suivent sont apportées à l’alinéa 4 (iii) des décrets numéros 79/92 et 2096/93, dans leur version modifiée, à l’alinéa 4 c) des décrets numéros 318/92, 3594/92, 926/92, 1358/93, dans leur version modifiée, à l’alinéa 5 (iii) des décrets numéros 600/2012, 459/2015 et 966/2013, dans leur version modifiée, à l’alinéa 5 c) des décrets numéros 1417/2008, 1043/2009, 1044/2009, 1048/2010, 460/2015, dans leur version modifiée, à l’alinéa 6 c) du décret numéro 831/2008 et à l’alinéa 7 c) du décret numéro 1703/95 :
    1. suppression des mots « or » avant « any Director, Capital Markets Division »;
    2. ajout des mots « or the Director, Treasury and Capital Markets Operations, Finance and Treasury Division, » après « any Director, Capital Markets Division ».
  4. Les modifications qui suivent sont apportées à l’alinéa 4 c) des décrets numéros 1047/2019, 716/2020, 924/2021, dans leur version modifiée, et du décret numéro 865/2023, et à l’alinéa 5 c) des décrets numéros 1167/2018 et 717/2020, dans leur version modifiée :
    1. suppression des mots « ou » avant « tout directeur, Division des marchés financiers »;
    2. ajout des mots « ou le directeur, Direction de la trésorerie et des marchés financiers, Division des finances et de la trésorerie, » après « tout directeur, Division des marchés financiers ».
  5. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 1358/93, 79/92, 318/92, 3594/92, 2096/93, dans leur version modifiée, au paragraphe 5 des décrets numéros 1043/2009, 1048/2010, 1417/2008, 460/2015, 926/92, 1044/2009, 459/2015, 600/2012, 966/2013, dans leur version modifiée, au paragraphe 6 du décret numéro 831/2008, dans sa version modifiée, et au paragraphe 7 du décret numéro 1703/95, dans sa version modifiée, en remplaçant les mots « Manager, Settlements and Electricity Finance Reporting » par « Manager, Settlements ».
  6. Les modifications suivantes sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 1047/2019, 716/2020, 924/2021, dans leur version modifiée, et du décret numéro 865/2023, au paragraphe 5 du décret numéro 717/2020, dans sa version modifiée, en remplaçant les mots « chef des règlements et des rapports financiers en matière d’électricité » par « chef des règlements ».
  7. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 5 du décret numéro 1167/2018, dans sa version modifiée, en remplaçant les mots « chef des règlements, des paiements et de l’organisme financier » par « chef des règlements ».

Décrets pris en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière

  1. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 784/2023 et 1536/2023, par ajout des mots « tout directeur, Division des finances et de la trésorerie » après « tout chef, Division des marchés financiers, ».
  2. Les modifications qui suivent sont apportées à l’alinéa 5 c) des décrets numéros 784/2023 et 1536/2023 :
    1. suppression des mots « ou » avant « tout directeur, Division des marchés financiers »;
    2. ajout des mots « ou le directeur, Direction de la trésorerie et des marchés financiers, Division des finances et de la trésorerie, » après « tout directeur, Division des marchés financiers ».
  3. Les modifications suivantes sont apportées au paragraphe 5 des décrets numéros 784/2023 et 1536/2023 en remplaçant les mots « chef des règlements et des rapports financiers en matière d’électricité » par « chef des règlements ».

Décrets relatifs à la Loi de 1998 sur l’électricité

  1. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 3 des décrets numéros 561/2000, 1168/2002, 967/2013, dans leur version modifiée, par ajout des mots « any Director, Finance and Treasury Division » après les mots « any Senior Manager, Capital Markets Division, ».
  2. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 3 du décret numéro 783/2023, par ajout des mots « tout directeur, Division des finances et de la trésorerie » après « tout chef, Division des marchés financiers, ».
  3. Les modifications qui suivent sont apportées à l’alinéa 4 (iii) du décret numéro 967/2013, dans sa version modifiée, et à l’alinéa 5 c) des décrets numéros 561/2000 et 1168/2002, dans leur version modifiée :
    1. suppression des mots « or » avant « any Director, Capital Markets Division »;
    2. ajout des mots « or the Director, Treasury and Capital Markets Operations, Finance and Treasury Division, » après « any Director, Capital Markets Division »;
  4. Les modifications qui suivent sont apportées à l’alinéa 4 c) du décret numéro 783/2023 :
    1. suppression des mots « ou » avant « tout directeur, Division des marchés financiers »;
    2. ajout des mots « ou le directeur, Direction de la trésorerie et des marchés financiers, Division des finances et de la trésorerie, » après « tout directeur, Division des marchés financiers ».
  5. Les modifications suivantes sont apportées au paragraphe 4 du décret numéro 967/2013 et au paragraphe 5 des décrets numéros 561/2000 et 1168/2002, dans leur version modifiée, en remplaçant les mots « Manager, Settlements and Electricity Finance Reporting » par « Manager, Settlements ».
  6. Les modifications suivantes sont apportées au paragraphe 4 du décret numéro 783/2023 en remplaçant les mots « chef des règlements et des rapports financiers en matière d’électricité » par « chef des règlements ».
  7. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 6 des décrets numéros 561/2000 et 1168/2002, dans leur version modifiée, et au paragraphe 7 du décret numéro 967/2013 dans sa version modifiée, par ajout des mots « the Director, Treasury and Capital Markets Operations, Finance and Treasury Division, » après les mots « any Senior Manager, Capital Markets Division, ».
  8. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 7 du décret numéro 783/2023 :
    1. suppression des mots « tout directeur, Division des finances et de la trésorerie, »;
    2. ajout des mots « le directeur, Direction de la trésorerie et des marchés financiers, Division des finances et de la trésorerie, » après les mots « tout chef, Division des marchés financiers, ».

Décrets relatifs à la Loi de 1993 sur le plan d’investissement

  1. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 3 des décrets numéros 678/2009 et 975/2009, dans leur version modifiée, par ajout des mots « any Director, Finance and Treasury Division » après les mots « any Senior Manager, Capital Markets Division ».
  2. Les modifications qui suivent sont apportées à l’alinéa 4 (iii) des décrets numéros 678/2009 et 975/2009, dans leur version modifiée :
    1. suppression des mots « or » avant les mots « any Director, Capital Markets Division »;
    2. ajout des mots « ,or the Director, Treasury and Capital Markets Operations, Finance and Treasury Division, » après « any Director, Capital Markets Division, ».
  3. Les modifications suivantes sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 678/2009 et 975/2009, dans leur version modifiée, par remplacement des mots « Manager, Settlements and Electricity Finance Reporting » par « Manager, Settlements ».

Décrets relatifs à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

  1. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 2 des décrets numéros 631/2014 et 1524/2014, dans leur version modifiée, et aux paragraphes 3 et 7 des décrets numéros 1229/2013 et 632/2014, dans leur version modifiée, par ajout des mots « the Director, Treasury and Capital Markets Operations, Finance and Treasury Division, » après les mots « any Director, Capital Markets Division, ».
  2. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 2 des décrets numéros 1566/2016, 1169/2018, 880/2022 et 881/2022, dans leur version modifiée, par ajout des mots « le directeur, Direction de la trésorerie et des marchés financiers, Division des finances et de la trésorerie, » après les mots « tout chef, Division des marchés financiers, ».
  3. Les modifications qui suivent sont apportées à l’alinéa 4 (iii) des décrets numéros 1229/2013 et 632/2014, dans leur version modifiée :
    1. suppression des mots « or » avant « any Director, Capital Markets Division »;
    2. ajout des mots « or the Director, Treasury and Capital Markets Operations, Finance and Treasury Division, » après « any Director, Capital Markets Division ».
  4. Les modifications qui suivent sont apportées au paragraphe 4 des décrets numéros 1229/2013 et 632/2014, dans leur version modifiée, par remplacement des mots « Manager, Settlements and Electricity Finance Reporting » par « Manager, Settlements ».

En outre le présent décret entre en vigueur le jour où il est pris.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 21 mars 2024