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Décret 45/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, au paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Mark Mascarenhas de Stoney Creek, soit nommé membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour une période commençant le 30 novembre 2016 et se terminant le 25 octobre 2017.
En outre, attendu que Mark Mascarenhas a été nommé membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat de deux ans, le 26 octobre 2015, par le décret numéro 1455/2015;
Que le décret numéro 1455/2015 soit par conséquent révoqué le 30 novembre 2016 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.
Approuvé et décrété : 19 janvier 2017