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Décret 455/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que John Andrew MacFarlane, avocat d'Ottawa, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 11 avril 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 27 mars 2024
Mis à jour : 12 avril 2024
Date de publication : 12 avril 2024