Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

Par conséquent, Nicolas Rouleau est nommé par la lieutenante-gouverneure en conseil à titre de membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité »), cette nomination prenant effet à compter de la date du présent décret.

De plus, ce nouveau mandat est d’une durée maximale de trois ans, à compter de la date du présent décret.

De plus, Nicolas Rouleau aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

De plus, Nicolas Rouleau ne sera pas rémunéré pour les services qu’il rend au nom du Comité.

Office des affaires francophones

Approuvé et décrété : 01 mars 2017