Décret 458/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a, en vertu des décrets numéros 326/2015 et 328/2015, datés du 18 mars 2015, créé un poste et nommé une personne pour diriger l’élaboration d’un cadre stratégique et d’un plan d’action s’y rapportant, afin d’orienter la création d’une politique gouvernementale sur les carrefours communautaires et de présenter des recommandations à la province relativement à cette même politique;

Attendu que le Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires, présidé par la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires, a publié un rapport – intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action – qui prévoit des recommandations pour orienter la création de carrefours communautaires;

Attendu que le groupe consultatif, présidé par la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires, a publié, en août 2016, un rapport sur les progrès réalisés au cours de la première année et, en octobre 2017, un rapport sur les progrès réalisés au cours des deux premières années, et que le gouvernement s’est engagé à continuer de travailler avec ses partenaires et intervenants à la mise en œuvre des recommandations de la conseillère spéciale et du groupe consultatif;

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil juge souhaitable de renouveler le poste de conseiller spécial;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Renouvellement du poste de conseiller spécial

1. Le poste de conseiller spécial de la première ministre en matière de carrefours communautaires (le « conseiller spécial »), dont le titulaire est tenu de rendre des comptes à la première ministre et qui a été créé en vertu du décret numéro 326/2015 et renouvelé une première fois en vertu du décret numéro 319/2016 puis de nouveau en vertu du décret numéro 569/2017, est de nouveau renouvelé pour une période supplémentaire commençant le 1^er avril 2018 et se terminant au plus tard le 31 mars 2019;

Mandat

2. La première ministre établit le mandat du conseiller spécial de la première ministre en matière de carrefours communautaires et peut le modifier au besoin.

Nomination du conseiller spécial et durée de son mandat

3. Le conseiller spécial est nommé à titre amovible.

Rémunération et dépenses

4. Le lieutenant-gouverneur en conseil a le pouvoir de fixer la rémunération du conseiller spécial et de préciser les dépenses qui lui sont remboursées.