![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 458/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (3) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, James Minns, de Clarksburg, est nommé membre à temps partiel et désigné vice-président de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022