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Décret 460/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Poeme Manigat a été nommé membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, par le décret 458/2019 daté du 28 mars 2019;
En conséquence, que, en vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, Poeme Manigat, de Mississauga, soit nommé membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 mars 2019