Décret 465/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

les sections de voie publique se trouvant dans le canton de Zealand (non érigé en municipalité), dans le district de Kenora, placées sous la compétence du ministère des Transports, figurant comme étant la Partie 3 sur le plan P-2109-96 du ministère déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Kenora, à savoir le plan KR999, exception faite de la Partie 3 sur le plan P-2109-104 du ministère déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Kenora, à savoir le plan 23R-4254, sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.