Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 10 (1) de la Loi de 2006 sur la législation et au paragraphe 7 (2) de la Loi de 2017 sur le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local, Mark Leach de Toronto soit nommé membre à temps partiel du conseil d’administration du Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement local pour un mandat d’un an, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 09 mars 2018