Décret 466/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

la section de voie publique se trouvant dans le canton de Conmee, dans le district de Thunder Bay, placée sous la compétence du ministère des Transports, figurant comme étant les Parties 1 et 2 sur le plan de renvoi 55R-13941 du ministère déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay, est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.