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Décret 479/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 1171/2022, Charles Cox a été reconduit dans ses fonctions de sous-commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du 16 septembre 2022;
Et attendu que Charles Cox a pris sa retraite de ses fonctions de sous-commissaire de la Police provinciale de l’Ontario;
Par conséquent, le décret 1171/2022, qui reconduisait Charles Cox au poste de sous-commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 06 avril 2023