Décret 481/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a nommé une personne secrétaire du Conseil des ministres et d’autres personnes sous-ministres à la fonction publique de l’Ontario, en vertu de diverses lois de l’Assemblée législative relatives aux ministères du gouvernement de l’Ontario et de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté;

Et attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil estime qu’il est nécessaire et souhaitable de modifier la rémunération des sous-ministres;

En conséquence, en vertu des pouvoirs conférés ci-dessus :

À compter du jour de la prise du présent décret, le paragraphe 2 du décret 1374/2019, daté du 26 septembre 2019, est par les présentes modifié de la façon suivante :

1. par remplacement de « Le maximum de l’échelle de traitement » par « Le minimum et le maximum de l’échelle de traitement »;
2. par remplacement de « rajustement du maximum de l’échelle de traitement » par « rajustement de l’échelle de traitement ».