Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Emma Sims a été nommée de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe se terminant le 17 avril 2021, par le décret numéro 1743/2019;

Et attendu que Emma Sims a donné sa démission, laquelle prend effet le 27 février 2020;

En conséquence, que le décret numéro 1743/2019 soit révoqué le 27 février 2020 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 12 mars 2020