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Décret 482/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
L’émission des décrets en ce qui concerne les élections partielles devant se tenir dans les circonscriptions électorales Lambton—Kent—Middlesex et Milton en raison de la démission de Monte McNaughton et de Parm Gill, députés de ces circonscriptions,
- le jour de la clôture des nominations et de l'organisation d'un scrutin, le cas échéant, est fixé au jeudi 18 avril, 2024;
- le jour du scrutin est fixé au jeudi 2 mai 2024.
Le présent décret est pris en vertu de l’article 9.1 de la Loi électorale.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 03 avril 2024
Mis à jour : 17 avril 2024
Date de publication : 17 avril 2024