Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, Peter Hageraats d’Ottawa est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe d’un an à compter du 2 avril 2019.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 28 mars 2019