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Décret 486/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 4 (2) b) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du Règlement de l’Ontario 345/96 pris en vertu de cette loi, Mark Baxter, de Brantford, est nommé membre du Conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 04 avril 2024
Mis à jour : 18 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024