Décret 487/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 855/2015, daté du 23 juin 2015, le D^r Dybesh Chandra Regmi a été nommé coroner pour la province de l’Ontario;

Attendu que le D^r Dybesh Chandra Regmi a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 31 décembre 2015;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 855/2015, daté du 23 juin 2015 et nommant le D^r Dybesh Chandra Regmi coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.