Décret 488/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le Dr Karen Chavah Schiff, coroner pour l’Ontario, est nommée coroner régional – la nomination prenant effet le 1er juin 2017 – pour exercer ses fonctions à titre amovible dans la partie de la région ouest de l’Ontario comprenant les zones géographiques qui suivent, prescrites en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale : Waterloo, Wellington, Brant, Haldimand, Norfolk, Niagara, Hamilton et Dufferin.
Approuvé et décrété : 01 mars 2017
Révoqué par : Décret 946/2023