Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, John Kromkamp de Toronto soit nommé membre et vice-président à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

De plus, attendu que John Kromkamp a de nouveau été nommé membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat de trois ans commençant le 15 janvier 2018, par le décret O.C. 2358/2017;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, le décret O.C. 2358/2017 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 21 mars 2018