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Décret 489/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Charles Anderson Pickard, de Hanover, est nommé membre de la Commission des services policiers de Hanover pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022