![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 489/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (5.2) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que le juge associé Charles G.T. Wiebe soit nommé de nouveau juge associé de la Cour supérieure de justice pour un mandat fixe d’un an commençant le 28 septembre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 06 avril 2023
Mis à jour : 24 avril 2023
Date de publication : 24 avril 2023