Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 16 (3) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Gregory Bishop, de Minden, soit nommé de nouveau président exécutif suppléant de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 8 juillet 2022.

En outre, en vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation, du paragraphe 24 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et du paragraphe 6 (2) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, Gregory Bishop, de Minden, est nommé de nouveau membre de la Commission de négociation, de la Commission des biens culturels et du Tribunal des mines et des terres, respectivement, pour des mandats concomitants fixes commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 8 juillet 2022.

En outre, attendu que Gregory Bishop a été nommé président exécutif suppléant de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario pour un mandat fixe commençant le 23 juillet 2020 et se terminant le 8 juillet 2021, par le décret numéro 1076/2020;

Que le décret numéro 1076/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 avril 2021