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Décret 492/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 9 (1) et 9 (3) du Règlement de l’Ontario 4/22 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Karima Bawa, de Vancouver,
est nommé(e) membre et désigné(e) président(e) du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale d'un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022