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Décret 493/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Randeep Chatha de Brampton a été nommé membre à temps partiel de la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil à compter du 17 janvier 2022 pendant un mandat d’au plus trois ans à compter de cette date;
Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil désire mettre fin à cette nomination;
En conséquence, que le décret numéro 1735/2021 soit révoqué le 11 avril 2023.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2023
Mis à jour : 25 avril 2023
Date de publication : 25 avril 2023