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Décret 493/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Sabina Bredin, de Vaughan, est nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2024
Mis à jour : 25 avril 2024
Date de publication : 25 avril 2024