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Décret 494/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition,
Dan Kraus, de Campbellville, en Ontario,
est de nouveau nommé membre à temps partiel du Comité de détermination du statut des espèces en péril de l’Ontario, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période d’au plus deux ans commençant à la date de prise d’effet du présent décret.
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 15 avril 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 avril 2021