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Décret 495/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 4/22 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Dan Herman, de Toronto,
est nommé membre du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale d’un an, à compter du 1er juin 2022.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022