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Décret 497/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret 1257/2021 daté du 16 septembre 2021 qui nommait Jean Bedard d’Ottawa au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022