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Décret 497/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi sur l’équité salariale,
Douglas Sanderson, de Toronto,
est nommé vice-président à temps partiel du Tribunal de l’équité salariale pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 13 avril 2023
Mis à jour : 27 avril 2023
Date de publication : 27 avril 2023